Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14.12.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.atelierfbc.fr (ci-après « Site ») par Atelier F.B.C, micro-entreprise individuelle exploitée par Flavie Bouchet, enregistrée en France. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

1. Identification de l’entreprise
Atelier F.B.C – Flavie Bouchet, Entrepreneur Individuel
Immatriculée au Répertoire des Métiers (CMA IDF)
SIRET : 992 486 308 00016
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Email : hello@atelierfbc.fr
Adresse : 21 avenue du docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France

2. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des créations textiles artisanales, fabriquées à la main, en France.
Chaque pièce est réalisée avec soin et du fait de la fabrication artisanale, de légères variations de couleurs, dimensions ou finitions peuvent exister et constituent une caractéristique normale du fait-main et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Toutes les informations concernant les produits (photos, descriptions, prix, options) sont présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, une légère différence de rendu peut exister selon les écrans et les matériaux utilisés.

3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés lors de la commande.
Atelier F.B.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Cartes Cadeaux
Des cartes cadeaux dématérialisées sont proposées à l’achat sur le Site.
Elles permettent à leur bénéficiaire d’utiliser leur montant sur l’ensemble des créations disponibles au moment de l’utilisation.
4.1. Fonctionnement
La carte cadeau est envoyée par e-mail au destinataire indiqué lors de la commande.
Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, tant que son solde est positif.
Si le montant de la commande dépasse la valeur de la carte cadeau, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement.
Le solde disponible est automatiquement recalculé après chaque utilisation.
4.2. Durée de validité
La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat.
Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et son solde sera perdu.
4.3. Conditions d’utilisation
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de perte, de vol ou de non-utilisation.
Elles ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter une autre carte cadeau.
4.4. Droit de rétractation
Conformément à la législation :
La carte cadeau ne peut plus être remboursée une fois le code envoyé et/ou utilisé.
Si la carte cadeau n’a pas encore été envoyée au bénéficiaire, le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours après l’achat.

5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide son panier après vérification.
En passant commande, le Client confirme :
– avoir 18 ans ou plus,
– avoir lu et accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Atelier F.B.C se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
– litige préexistant avec le Client,
– informations incomplètes ou manifestement erronées,
– suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement est géré via la plateforme sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement disponibles incluent notamment la carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ainsi que, selon l’éligibilité de l’appareil du Client, des solutions de paiement mobile telles qu’Apple Pay ou Google Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Atelier F.B.C.

7. Fabrication & Délais
Les créations Atelier F.B.C sont fabriquées artisanalement à la commande.
Délais :
– Confection : 3 à 5 jours ouvrés, selon la charge de travail et la complexité du produit.
– Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur (Colissimo, Mondial Relay, …)
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de volume important de commandes ou de circonstances exceptionnelles.
Le Client sera informé en cas de prolongation inhabituelle.

8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du format et de la destination, et affichés avant finalisation de la commande.
Atelier F.B.C ne peut être tenue responsable :
– d’un retard imputable au transporteur,
– d’une erreur dans l’adresse fournie,
– d’une absence du Client lors de la livraison,
– d’un colis non retiré dans les délais.
Responsabilité liée au choix du mode d’expédition
Le client choisit librement son mode d’expédition parmi les options proposées par Atelier F.B.C.
Lorsque le client sélectionne un mode d’expédition sans signature, il reconnaît expressément que ce mode ne garantit pas la remise en main propre.
En cas de perte, vol, erreur d’acheminement ou de colis indiqué comme « livré » par La Poste, Atelier F.B.C ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ou renvoi gratuit ne pourra être exigé.
À l’inverse, la livraison avec signature offre une preuve de remise et une meilleure couverture en cas de litige avec le transporteur.
Atelier F.B.C s’engage cependant à accompagner le client dans l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur, sans que cela n’implique une garantie de compensation.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception.
Exceptions (articles L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés et les articles fabriqués sur-mesure.
Si l’article est éligible au retour, il doit être retourné : non porté, non lavé, non abîmé et dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

10. Remboursements
Une fois l’article reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum sur le moyen de paiement initial.
Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à l’entreprise.

11. Problèmes de livraison / colis non reçu
En cas de problème de livraison (colis non livré, en retard, perdu ou endommagé), le Client doit contacter Atelier F.B.C à l’adresse : hello@atelierfbc.fr dans un délai raisonnable.
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur.
Ce processus peut durer jusqu’à 30 jours selon les transporteurs.
Si le transporteur confirme la perte ou la non-livraison :
Atelier F.B.C proposera au Client un renvoi du produit ou un remboursement.
Si le colis est indiqué comme livré par le transporteur, mais non reçu par le Client :
Une vérification sera effectuée (adresse incorrecte, avis de passage, retrait non effectué, etc.).
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être exigé dans ces cas-là.
Atelier F.B.C fera néanmoins son possible pour trouver une solution amiable.

12. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
– conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
– vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande devra être accompagnée de photos et envoyée à : hello@atelierfbc.fr.

13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (créations, textes, images, photos, logo…) sont la propriété exclusive d’Atelier F.B.C.
Toute reproduction, totale ou partielle, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

14. Protection des données personnelles
Atelier F.B.C collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande : nom, adresse, email, informations de livraison.
Atelier F.B.C s’engage à ne jamais vendre ni transférer ces données.
Conformément au RGPD, le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données en écrivant à : hello@atelierfbc.fr.

15. Médiation de la consommation
Atelier F.B.C a adhéré au dispositif de médiation du CM2C.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à ce médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14

16. Force majeure
Atelier F.B.C ne peut être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat (grève, catastrophe, incendie, panne, crise, rupture fournisseur…).

17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

18. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation : hello@atelierfbc.fr